La profession d’avocat n’a pas établi de grille ou de barème d’honoraires.

En conséquence, les honoraires sont déterminés par accord entre l’avocat et son client, en fonction d’un certain nombre de critères répertoriés par la loi du 31 décembre 1971.

Je considère que la question des honoraires ne doit jamais être dissuasive pour vous et je tiens à ce qu’une défense efficace puisse être accessible à toutes et à tous.

J’adapte donc le montant de mes honoraires à votre situation de fortune.

Toutefois, une prestation de qualité, documentée et engagée nécessite du temps, des recherches, et la mobilisation de compétences.

Je détermine donc mes honoraires également en fonction de la complexité de votre affaire et des enjeux de votre dossier.

Le premier rendez-vous est facturé 120 € TTC.

Toutefois, le rendez-vous n’est pas facturé si :

• Je ne suis pas en mesure de répondre à votre besoin précis et vous réorientons vers un autre professionnel spécialisé
• Vos difficultés sont telles que je considère, à titre exceptionnel, qu’il ne serait pas légitime de vous demander un règlement.
• le rendez-vous peut également dans certains cas particuliers être facturé mais pour un montant inférieur à 120 euros)

le premier RDV permet de vous apporter des premières réponses et ainsi vous aider à prendre la ou les décisions qui vous paraissent les plus justes pour votre propre situation

Si, à l’issue du premier entretien, des diligences doivent être réalisées, le vous informe immédiatement des modalités de détermination de l’honoraires, du montant prévisible de cet honoraire et des éventuels frais annexes à envisager.

Cela se matérialise par l’établissement d’une convention d’honoraires (contrat conclu entre vous et moi), qui fixera précisément le montant prévisible des sommes à régler à chaque étape de votre dossier.

Vous serez donc informé, par avance, du budget à prévoir.

A l’occasion d’une mission de conseil, je pratique une facturation au temps passé.

Mon taux horaire est compris entre 180 € et 300 € TTC. Ce taux de base sera déterminé en fonction de votre situation (particulier ou personne morale) et de vos revenus.

Mes honoraires sont alors facturés par appels de provisions.

Je vous tiens régulièrement informé des diligences accomplies et du temps consacré à celles-ci.

Pour les personnes morales, J’applique une facturation au temps passé.

Pour les personnes physiques, J’adopte une facturation forfaitaire, assortie d’un honoraire de résultat.

L’HONORAIRE FORFAITAIRE :

Le temps passé en rendez-vous, à l’étude de votre dossier et en audience fait l’objet d’une facturation forfaitaire, dont le règlement peut être échelonné.

Dans la mesure où j’ai à cœur d’adapter notre facturation à la nature du dossier, ainsi qu’à votre situation personnelle, je ne peux annoncer un tarif fixe.

Mes barèmes sont les suivants :

• Conseil de prud’hommes : entre 1.200 € TTC et 3.600 € TTC ;
• Tribunal Administratif : entre 1.800 € TTC et 3.600 € TTC ;
• Affaires de Sécurité Sociale : entre 1.200 € et 4.000 € TTC

Lorsque j’interviens dans le cadre d’un contentieux regroupant plusieurs dossiers individuels, j’adapte le tarif en fonction du nombre de dossiers à traiter.

Les honoraires afférents à un litige relevant du droit collectif du travail (droit syndical, plan de sauvegarde de l’emploi, expertises CSE, etc.) feront l’objet d’une évaluation une fois connaissance prise du dossier.

L’HONORAIRE DE RÉSULTAT :

Lorsque le litige a une incidence financière, l’honoraire forfaitaire est complété par un honoraire de résultat (pourcentage arrêté sur les gains obtenus ou les pertes évitées).

Généralement, cet honoraire est compris entre 12 % et 15 % TTC des sommes obtenues ou des pertes évitées.

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Je peux intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Je vous invite à vérifier les conditions d’éligibilité :
 https://www.justice.fr/bareme-2021

Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle est disponible à partir du lien suivant :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

LA PROTECTION JURIDIQUE

Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique.

Vous avez peut-être souscrit cette garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance (responsabilité civile, habitation, assurance automobile, carte bancaire, etc.).

Attention : la garantie ne jouera que si le contrat a été souscrit avant le « sinistre » (par exemple avant le licenciement).